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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03194_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a, avant de déclarer sa maladie professionnelle, été exposé aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante, en contact avec des matériaux renfermant cette substance sur une période
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, identifiées comme particulièrement exposées aux risques de glissements de terrain, l'existence d'un danger grave et suffisamment imminent pour la population est suffisamment caractérisé, la circonstance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'inondation, avait, au titre de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, tous les moyens d'assortir le permis de construire de prescriptions spéciales et appropriées, sur un terrain exposé à un risque
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00604_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01533_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En troisième lieu, le préfet du Rhône a fondé sa décision sur le motif tenant, ainsi qu'il vient d'être exposé, à ce que le comportement de M. B constitue une menace pour l'ordre public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
située entre le front rocheux et l’arrière du bâtiment de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet et prescrit la mise en place à ses frais et sous sa responsabilité d’un périmètre de sécurité étanche à tout risque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
liés à son exposition aux poussières d’amiante.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00171_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A ne produit ni élément probant susceptible de démontrer qu'il y a des raisons sérieuses de penser que, si la décision litigieuse était mise à exécution, il serait exposé à des risques réels, personnels
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01097_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A soutient avoir résidé de façon continue et habituelle sur le territoire français depuis 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, par son ampleur ou ses circonstances particulières, à un risque de menace terroriste.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Aux termes de l'article L. 515-16 du même code : " A l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, les plans de prévention des risques technologiques peuvent, en fonction du type de risques, de leur
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions exercées, la période d'exposition et l'âge auquel l'intéressé a quitté ses fonctions ainsi que, le cas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02979_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ; / 2° De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les requérants n'apportent aucun élément permettant d'estimer que, malgré ces consultations, les élus n'auraient pas été suffisamment informés sur le contenu du DUERP et, plus généralement, sur les risques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00737_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces éléments récents justifient suffisamment la réalité et l’actualité des risques auxquels l’intimé serait exposé en cas de retour dans son pays d’origine.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Cet élément objectif permet de caractériser suffisamment l'existence du risque, pour ce militaire en contact quasi-permanent avec l'amiante sur son lieu de travail, d'avoir été exposé à l'inhalation de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
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