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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
En se fondant notamment sur cet avis technique, l'administration a, par une décision du 1er septembre 2021, rejeté la réclamation de la SAS Greenfluid.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
Mme B, adjoint technique principale de deuxième classe de la commune de Réaup-Lisse exerçant les fonctions d'agent polyvalent de l'école communale, a demandé l'annulation du compte-rendu de l'entretien
3ème Chambre
DCA_21VE01760_20240507
7 mai 2024
relevant de la compétence exclusive de son président, mais se rattachent à des fonctions distinctes, correspondant à des tâches d'exécution, de nature purement technique qui peuvent être assumées par
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
Aux termes de l'article 39-5 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
9ème Chambre
DCA_24PA00832_20251219
19 décembre 2025
B... soutient que : - la décision de suppression du poste de chef de service des ressources humaines et de la logistique n’a pas été précédée de la consultation du comité technique, en méconnaissance
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00507_20231006
6 octobre 2023
B " est déclaré inapte aux fonctions du cadre d'emplois des adjoints techniques. / Un reclassement professionnel est préconisé selon les préconisations du médecin de prévention et du médecin agréé ", après
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
Ils peuvent procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques.
4ème Chambre
DCA_20VE01203_20231121
21 novembre 2023
-Les fonctionnaires occupant d'une part les emplois des corps et des statuts fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02559_20230629
29 juin 2023
la filière ouvrière et technique de la fonction publique hospitalière au grade d'agente d'entretien qualifiée, buandière.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
S'agissant des garanties financières : 19.Aux termes de l'article L. 181-27 du code de l'environnement : " L'autorisation prend en compte les capacités techniques et financières que le pétitionnaire
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
B a formulé auprès du président du conseil départemental de la Haute-Vienne une demande d'intégration dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux de la fonction publique territoriale sur
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
Toutefois cette expertise notait également une absence d'inaptitude à toutes fonctions au plan rhumatologique, notamment à une fonction sédentaire.
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
A l'annexe 1 à cet accord collectif, qui liste les " fonctions à des facteurs de pénibilité ", est expressément portée, en ce qui concerne les services financiers, dans le domaine technique et informatique
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
Enfin, le contrôle technique de ce marché de travaux a été confié à la société Socotec construction.
1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
indispensable aux travaux de recherche ; - en particulier, les dépenses de personnel afférentes à son président-directeur général doivent être admises dès lors que, compte tenu de ses fonctions, il
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés GPAA, architecte et mandataire solidaire du groupement, Isateg Atlantique, bureau d'études techniques tous corps d'État,
3ème chambre
DCA_22PA05080_20230705
5 juillet 2023
Analyse des candidatures / L'ensemble des candidatures remises par les soumissionnaires avant la date et l'heure limites sont ensuite analysées par la Commission Technique créée spécifiquement pour la
DCA_22BX01904_20240709
9 juillet 2024
C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques. (). 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
fonctions antérieures.
DCA_21BX02434_20230629
d'activité clinique ou médico-technique : " Les personnels cités à l'article L. 6146-1 du code de la santé publique exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique
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