; - la création d'un accès à la voirie publique via un parking est de nature à remettre en cause la sécurité routière ; - l'accès à la voie publique est possible depuis la rue Alfred Cousin et il

Par suite, et en tout état de cause, ils ne sont pas fondés à soutenir que, ce service, aujourd'hui devenu la délégation à la mer et au littoral, n'ayant pas été consulté, le permis de construire valant

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

de téléprospection ; la décision attaquée méconnaît, dès lors, le principe de la présomption d'innocence et est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - en tout état de cause

L'article 46 s'applique, le cas échéant ".

D... qu’il avait été mis en cause par une jeune femme réserviste qui lui reprochait un comportement inapproprié.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.

Dans ces conditions, compte tenu de sa qualité de simple passager et des consignes de sécurité qui lui avait été données de ne pas l'utiliser, M.

un camion Iveco, beaucoup plus volumineux et qui n’était destiné qu’à la livraison des granulats au dépôt.

commune devra être rejetée ; - le motif de refus fondé sur les dispositions de l'article UC 11 de ce règlement relatives aux clôtures est illégal ainsi que l'a jugé le tribunal et, en tout état de cause

bien-fondé des impositions en litige, par ailleurs fondées sur l’article L. 169 du même livre.

bien-fondé des impositions en litige, par ailleurs fondées sur l’article L. 169 du même livre.

bien-fondé des impositions en litige, par ailleurs fondées sur l’article L. 169 du même livre.

bien-fondé des impositions en litige, par ailleurs fondées sur l’article L. 169 du même livre.

Le projet consiste à adjoindre à la maison existante, de plain-pied, une véranda d’une surface de 19 m2.

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le projet en cause méconnaît le critère de consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement, énoncé par les dispositions

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Il fait valoir que l’appelante n’est pas recevable à majorer ses prétentions indemnitaires en appel en l’absence d’aggravation de son état de santé et que ses demandes ne sont pas fondées.

de l'article L. 181-18 du code de l'environnement et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice