chantier et produit à l’appui un échange électronique en date du 12 avril 2024 entre l’unité départementale de Paris précitée et le gérant de la société Générale Entreprise, M.

Cette société contrôle intégralement le capital de l’EURL Editheo et de la société Beep Saint Germain.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a

achetés et revendus par la société au cours de la période en litige.

A... a bénéficié d’une proposition d’entretien avec le supérieur hiérarchique de la vérificatrice en sa qualité de gérant de la société La Louque et n’a pas été privé à ce titre d’une garantie substantielle

étrangers et du droit d'asile ; - le règlement de la contribution spéciale devait être mis à la charge solidaire de la société PP.

Les seules circonstances que ces ventes au comptoir sont retracées dans un compte générique dans la comptabilité de la société Houter, et que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Tara a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe

A la suite de la vérification de comptabilité de la société C dont il est le gérant et l'unique associé par sociétés interposées, M.

restitution, au titre de l'année 2019, d'une fraction complémentaire du CIMR égale à 83 403 euros et non à 15 167 euros comme l'a retenu l'administration ; - dès lors que sa rémunération annuelle de gérant

C... était le gérant, que la société avait portés en charges déductibles au motif que ces dépenses n’avaient pas été engagées dans l’intérêt de l’exploitation et, d’autre part, les prestations de ménage

B A, associé non gérant. Puis, la société a été dissoute le 31 mars 2015, et la clôture des opérations de liquidation est intervenue le 3 juin 2015.

B, gérant de la société Média Bonheur, a demandé au CSA d'indemniser ses préjudices par un courrier reçu le 7 juin 2019 et qui a été implicitement rejeté.

B, gérant de la société Média Bonheur, a demandé au CSA d'indemniser ses préjudices par un courrier reçu le 7 juin 2019 et qui a été implicitement rejeté.

employeur des salariés, qui était la SFTAG, et non la SFTG, quand bien même ces deux sociétés ont le même gérant ; - les contributions mises à la charge de la société ne sont pas justifiées ; la contribution

B de ses fonctions de gérant de la société ASE, le service a constaté que ce dernier avait perçu 135 000 euros au titre de l'année 2010, 123 480 euros au titre de l'année 2011, 172 840 euros au titre de

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux

A B, gérant de la société Self Draveil, et au vu de l'avis défavorable rendu par la commission d'arrondissement de sécurité incendie et par la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie

ayant son siège social à Rumilly (Haute-Savoie) créée le 19 décembre 2012, dont M.