Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) EFS France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

du prix n° 2202 et que ces travaux supplémentaires sont le fait de l'entreprise ; - les travaux supplémentaires de mise en œuvre d'une couche de forme ne sont pas établis, justifiant le rejet de la

En lui attribuant un service d'enseignement comportant des heures de topographie dans le cadre de l'enseignement en baccalauréat professionnel technicien géomètre topographe, la proviseure du lycée n'a

D... et Mme F... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2012, a réduit les cotisations supplémentaires de cet impôt auxquelles ils ont

Par une ordonnance du 12 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 octobre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 12 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à neuf heures

Par un état des services d'enseignement daté du 12 octobre 2018, son obligation réglementaire de service a été fixée à neuf heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, outre quatre heures et

Par un état des services d'enseignement daté du 12 octobre 2018, son obligation réglementaire de service a été fixée à neuf heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, outre trois heures supplémentaires

sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

supplémentaires le cas échéant accomplies.

En situation courante, l’absence de point chaud vérifiée pendant une période de deux heures peut permettre au COS de considérer le feu comme totalement éteint. / (…). ». 13.

Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 janvier 2024 à 12 heures.

du master, d’un stage professionnel d’une durée minimale de 500 heures. 5.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Restomer a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Par un jugement no 1903936 du 28 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2021, M.

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Jardi Bat a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

de rattachement administratif et trois dans le cadre d'une modification de leur lieu de travail, tel celui d'assistance service occupé par Mme A.

Par une ordonnance du 13 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mai 2023 à 12 heures.

, y compris les heures supplémentaires. ".

Dès lors, il y a lieu de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, mises à la charge de M.