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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03437_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
tribunal ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - il remplit les conditions pour bénéficier de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, d'une part, avec 20 points d'indice
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04057_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'absence d'indication des conséquences financières des rehaussements doit, en tout état de cause, être écarté. Sur les pénalités : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00353_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Si des indications supplémentaires sont toutefois ajoutées, ces dernières ne doivent pas faire naître d'ambiguïtés de nature à induire en erreur les destinataires des décisions dans des conditions telles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00206_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'ordonnance attaquée a dénaturé les moyens en les qualifiant d'inopérants ; - les indications portées dans le dossier de demande de permis de construire relatives à l'emprise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01880_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l'enveloppe ou sur l'avis de réception, l'indication
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
" (indice de densité) et le " plus grand angle continu sans éolienne " (indice d'espace de respiration visuelle). 31.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
d’occupation de l’horizon, d’un indice de densité sur les horizons occupés et d’un indice d’espace de respiration ou angle de respiration, auxquels doit s’ajouter une appréciation affinée au cas par cas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort de ces éléments que le dossier de demande comportait des indications précises et étayées sur les capacités financières du pétitionnaire pour la conduite de son projet.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ils font valoir que : - si l'expert de la CCI conteste l'indication opératoire, il n'indique pas quelle aurait été la bonne indication de traitement après la réalisation de nombreux examens médicaux,
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03228_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Dans ces conditions, à la date de cette demande d’indemnisation devant le CIVEN, Mme B... veuve F... doit être regardée comme ayant eu connaissance d’indications suffisantes selon lesquelles le dommage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00021_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, que ce document présentait des indices de contrefaçon en raison du mode d'impression utilisé, de mentions pré-imprimées inexactes, de l'absence d'indication des coordonnées de l'imprimerie, d'une faute
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00530_20240222
22 février 2024
22 février 2024
utilisé, de mentions pré-imprimées non conformes, d'une absence d'indication du numéro d'identification nationale, dit " A ", d'une indication de la date de naissance partiellement en chiffres alors que
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
alimentaires et d'hygiène, comptabilisés en tant que charges de ces exercices, dès lors que leur engagement dans l'intérêt de l'entreprise ne peut être tenu pour établi ; - eu égard au faisceau d'indices
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Langlois de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 20 septembre 2021 et jusqu'à production d'un justificatif de vaccination, ou de contre-indication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00901_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
; -le ministre des armées ne l'a pas totalement indemnisé du temps passé en astreinte de mars 2011 à février 2017, en méconnaissance des mêmes dispositions, et l'a fait pour partie en retenant un indice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00006_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, alors qu'il résulte de ces éléments que la SARL Joshnoa et Co était en présence d'un cumul d'indices qui aurait dû l'alerter sur une fraude potentielle dès l'année 2015, elle n'a demandé à la SARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
S'agissant du risque d'incendie de forêt, ils y ont rappelé le mode de détermination du niveau de risque, matérialisé par un indice " f " par la combinaison du niveau d'aléa et des enjeux qui diffèrent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01823_20230209
9 février 2023
9 février 2023
fait que l'adresse de messagerie électronique qu'il utilisait dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant et dont il n'avait pas l'usage exclusif, n'a pas été supprimée ne constitue pas un indice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
De ce fait, le projet diminue fortement l'indice du plus grand angle sans éoliennes pour les villages situés à proximité. Cet indice passe ainsi de 121 à 6° à Ambricourt.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Selon l’étude de saturation visuelle produite par la société pétitionnaire, ces indices s’établiraient à 297,2° et 62,8° en tenant compte des éoliennes installées et autorisées.
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