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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01138_20220718
18 juillet 2022
L'intéressé demande au tribunal administratif l'annulation de ces trois décisions.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
Elle soutient que les décisions sont justifiées par un motif d'intérêt général, à savoir les difficultés relationnelles de Mme A avec ses collègues et sa hiérarchie et les nouvelles exigences du poste.
3ème chambre
DCA_23TL01032_20241231
31 décembre 2024
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : En ce qui concerne leur intérêt à agir : - le syndicat des avocats de France justifie d'un intérêt à agir dès lors, d'une part, que les
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
l'accident de sorte que l'obstacle est apparu trop peu de temps avant ce passage pour qu'il y soit remédié ; * la vitesse excessive et l'état d'usure avancé des pneus du véhicule sont de nature à l'exonérer
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
subi par l'intéressée.
2ème chambre
DCA_23PA03604_20250122
22 janvier 2025
Ce dernier a informé l'intéressé qu'il mettait fin à son détachement par un courrier du 2 juin 2020. Par un jugement du 7 juin 2023 dont M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01871_20231205
5 décembre 2023
A supposer que ce moyen soit opérant, alors même qu'il ressort de la consultation du site Internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que les
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03716_20230713
13 juillet 2023
Les éventuelles conséquences en matière d'avancement demeurent sans incidence sur la régularité de la procédure d'évaluation, seuls les tableaux d'avancement étant susceptibles d'être directement entachés
1ère Chambre
DCA_23VE00872_20241021
21 octobre 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'AP-HP l'intégralité de ces frais, qui ont été utiles à l'intéressée pour faire valoir ses droits à indemnité. Sur les intérêts : 11.
DCA_23MA01560_20250424
24 avril 2025
échus inscrits au compte " 16884400 - Intérêts emprunt Corinvest " pour un montant de 1 021 177, 38 euros et les intérêts comptabilisés en charges sur ce compte au titre de chacun des exercices vérifiés
DCA_24PA00860_20250416
16 avril 2025
D'autre part, il ressort des termes du jugement du 8 décembre 2023, et en particulier de son point 8, que les premiers juges ont examiné, et indemnisé, les souffrances endurées par l'intéressé avant la
4ème chambre
DCA_23NC00361_20230420
20 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejetée Article 2 : L'Etat versera à M.
5ème chambre
DCA_20VE01432_20230223
23 février 2023
de son contrôle avant la fin de l'enquête pénale en cours.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02388_20220505
5 mai 2022
n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction, ni une circonstance de droit nouvelle ou que le juge aurait dû relever d'office.
3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
En ce qui concerne les intérêts de retard et pénalités : S'agissant des intérêts de retard : 36.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
Après sa réussite au concours interne, elle a été nommée dans le corps des assistants ingénieurs du CNRS à compter du 1er juillet 2011.
DCA_21LY04129_20220602
2 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : Les indemnités réparant des préjudices personnels et des dépenses exposées avant le 22 septembre 2014 porteront intérêts au taux légal à compter de cette date.
DCA_22NT04065_20240628
28 juin 2024
La société Aklia Groupe a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier du Nord-Mayenne à lui verser la somme de 302 643,83 euros, assortie des intérêts.
DCA_22TL21487_20230720
20 juillet 2023
d'affecter de manière défavorable ses intérêts.
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