du 10 juillet 1991.

étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1961, est entré en France le 24 juin 2011 et a obtenu, sur sa demande, le 25 août 2011 auprès du préfet de Maine-et-Loire un titre de séjour en qualité

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, il ne pouvait pas être

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, modifiée ; - le code de justice administrative.

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement

juillet 1999. 5.

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-8 du

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / () ; / 2° Soit entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie

B..., de nationalité algérienne, né le 22 juillet 1995, est entré sur le territoire français en septembre 1996, accompagné de sa mère, pour rejoindre son père, dans le cadre d’une procédure de regroupement

Elle a été titulaire d'un titre de séjour d'algérien pour " soins " du 14 janvier 2019 au 13 octobre 2019.

du 10 juillet 1991.

1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs aux réfugiés ; - la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l’entrée et du séjour

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 doit être écarté. 13.

Mme C épouse B, ressortissante de nationalité tunisienne née le 8 février 1965, a présenté le 21 juillet 2022 une demande de titre de séjour en sa qualité de conjointe de français.