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Par une ordonnance n°1800365 du 29 octobre 2018, le juge des référés a enjoint aux manifestants de libérer l'accès à la parcelle domaniale.

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B a cédé à la société Itama SA 2 373 parts qu'il détenait dans le capital de la SAS Langoustier, qui exploite un supermarché sous l'enseigne Ecomarché, pour un prix unitaire de 16 euros, soit un prix de

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S'il ressort des mentions de la liste des médicaments et dispositifs médicaux admis à la prise en charge de l'Assurance médicale obligatoire dans le secteur pharmaceutique privé, dans son édition de 2018

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Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".

Par un jugement n° 1802087 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a déchargé la SAS Lecheres Invests, à concurrence de 11 904 euros, des droits de taxe sur les véhicules de société qui

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