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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la commune d', représentée par Me Quentin André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Bulajic, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 et le refus

B a été placé durant plus de six mois consécutifs en arrêt de travail après avoir subi, au cours de l'arthroscopie du coude droit réalisée le 9 décembre 2016 et sans que cela ne résulte d'une faute, une

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B, a annulé l'arrêt n° 19BX04278 du 17 décembre 2021 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, a renvoyé l'affaire à cette cour et a mis à la charge de la commune de Dzaoudzi-Labattoir la somme de

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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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Les travaux de construction et d'aménagements prévus par la convention initiale ont été réalisés au cours de l'année 2015.

A..., représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 8 mars 2023 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre

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B a été placé en arrêt maladie du 13 septembre 2018 au 25 janvier 2019 et qu'à son retour, une procédure disciplinaire en vue de son exclusion pour une durée d'un an a été engagée à son encontre mais que

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