Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B H F a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2021 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...