La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, mise en cause, n'a pas produit d'observations. Il y a lieu, dès lors, de lui déclarer commun le présent arrêt.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau a demandé la condamnation du centre hospitalier de la Côte Basque à lui verser la somme de 442 656,94 euros au titre de

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au centre hospitalier régional universitaire de Tours et à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire.

A ne pourrait pas être organisé au Mali. 8.

à Nantes, et 2 160 euros de frais de médecin conseil pour l'assister lors de l'expertise judiciaire.

locaux d'assurance maladie. (…) / V.

locaux d'assurance maladie. (…) / V.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier d'Argentan et le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à lui verser la somme

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, le directeur général de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représenté Me Lefebvre, conclut, dans l’hypothèse d’une infirmation du jugement

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de la Somme et de l'Oise qui n'ont pas produit de mémoire.

maladie de la Vienne et à la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations.

A 20 heures 40, le médecin a décidé d'en prolonger l'observation avant de prendre une éventuelle décision d'extraction.

L'infirmière organisatrice de l'accueil et le médecin référent, contacté par téléphone, ont posé un diagnostic de gastroentérite, et M. E a été renvoyé à son domicile à 15h22, sans avoir été examiné.

à compétence nationale de l'office comprend trois médecins instructeurs des demandes des étrangers malades, à l'exclusion de celui qui a établi le rapport () ".

. ; - a condamné le CHU de Bordeaux à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

Ils soutiennent que : -le consentement de M.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, qui n'a pas produit d'observations.

B F, de l'AP-HP, de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme G F, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.