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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 mai et le 5 juillet 2023, la société GCC, représentée par Me Lepeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01369_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 23 septembre 2024, lequel n'a pas été communiqué, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00886_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 et un mémoire enregistré le 9 février 2023, sous le n° 22MA00886, la société anonyme Engie, représentée par Me Chevallier, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ils soutiennent que : S'agissant de l'arrêté de permis de construire initial du 20 juin 2019 : - il méconnaît les dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme, dès lors que la société
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2023 et le 28 juin 2023, la commune de Prouvy, représentée par Me Jean-Pierre Coquelet, conclut au rejet de la requête et demande, en outre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03056_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 17 février 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par la SCP Poupet et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 2 septembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet et 23 octobre 2024, la SCI IP SIGN, représentée par Me Consalvi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une mémoire du 30 septembre 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05210_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre 2021 et 8 février 2022, la société Agapes, représentée par Me Frédéric Donnedieu de Vabres, demande à la Cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01093_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 6 mai 2024, la commune d'Hussigny-Godbrange, représentée par Me Moitry, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 24 janvier et 8 juillet 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01381_20220809
9 août 2022
9 août 2022
les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02253_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C, représenté par Me Eca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler la décision implicite initiale et la décision du 6 juin 2023 lui refusant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2021 et le 31 mai 2023, la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau, représentée par Me Ruffié, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02294_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la société Technique Solaire Invest 9, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de 5 000 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la commune des Baux-de-Provence, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
La circonstance que le mémoire produit le 23 février 2023 par M. et Mme D n'a pas été communiqué à M.
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