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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01517_20220620
20 juin 2022
constater que l'accès aux locaux de l'université de technologie de Troyes ne lui est pas assuré, de constater la localisation de son bureau, de photographier les bureaux de ses collègues, d'interroger l'assistance
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
S'agissant des pertes de revenus, il résulte de l'instruction que Mme A exerçait l'activité d'assistante socio-éducative au CHU de C.
6ème chambre
DCA_22NT01716_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Assistance et Formation Internationales en Thanatopraxie et Thanatoplastie, a demandé au tribunal administratif de Rennes
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00822_20221115
15 novembre 2022
Mme B C, adjointe administrative principale de 2ème classe au sein de Metz Métropole, a été affectée, à compter du 1er janvier 2013, sur le poste d'assistant administratif et financier et agent d'accueil
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
A ce titre, il appartient à la commission de se référer notamment à la nature des fonctions et des missions exercées par le candidat, à la position hiérarchique qu'il occupe ou a occupée dans les sociétés
2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
février 2019 au titre de la maladie professionnelle, ainsi que la décision du 24 septembre 2020 de rejet de son recours gracieux du 29 mai 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Assistance
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
. ; - le tribunal a, à tort et sans justification, refusé d’appliquer le taux de perte de chance aux indemnités allouées au titre des frais d’assistance par une tierce personne, des frais de véhicule
8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
déficit fonctionnel temporaire, 4 162 euros au titre des souffrances endurées, 5 000 euros au titre du préjudice esthétique, 2 000 euros au titre du préjudice d'agrément, 3 649 euros au titre de l'assistance
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00794_20250116
16 janvier 2025
cause à tort par l'administration, dès lors que ces versements, qui sont d'un niveau modeste, sont la contrepartie de prestations que cette société lui a facturées, en application de la convention d'assistance
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
sur la qualité de vie ; - dans l'hypothèse d'un état antérieur préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences ; - indiquer le cas échéant si l'assistance
6ème Chambre
DCA_22PA04190_20240709
9 juillet 2024
Un mémoire a été présenté pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris le 13 juin 2024.
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juillet 2019 rejetant son recours hiérarchique dirigé contre l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le directeur général de l'Assistance
ORCA_20NC02267_20221020
et conseillers techniques des services sociaux) qui participent aux missions des préfectures dans lesquelles ils sont affectés. ".
ORCA_20NC02270_20221020
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
A a été recruté par la commune de Bruguières (Haute-Garonne) en qualité d'assistant territorial d'enseignement artistique par différents contrats conclus du 1er octobre 2003 au 27 décembre 2005, avant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
: Mme B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 23 janvier 2019 du président du conseil départemental de Mayotte refusant de renouveler son agrément en qualité d'assistante
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
mettre a` la charge du centre hospitalier universitaire de Montpellier la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la somme allouée au titre de la mission
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01401_20220510
10 mai 2022
Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant les missions de secours et sont à la charge financière du SDIS.
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
A se prévaut de son affectation à l'ambassade de France de la République démocratique du Congo à Kinshasa du 1er août 2009 au 31 juillet 2013 en qualité d'assistant de l'attaché de sécurité intérieure
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