Il soutient que : - l'abrogation du loyer plafond par l'article 6 du décret n° 67-1039 du 27 novembre 1967 a pour effet de modifier les modalités de calcul, le point a) de cet article n'exigeant plus

Il soutient que : - l'abrogation du loyer plafond par l'article 6 du décret n° 67-1039 du 27 novembre 1967 a pour effet de modifier les modalités de calcul, le point a) de cet article n'exigeant plus

Il soutient que : - l'abrogation du loyer plafond par l'article 6 du décret n° 67-1039 du 27 novembre 1967 a pour effet de modifier les modalités de calcul, le point a) de cet article n'exigeant plus

Il soutient que : - l'abrogation du loyer plafond par l'article 6 du décret n° 67-1039 du 27 novembre 1967 a pour effet de modifier les modalités de calcul, le point a) de cet article n'exigeant plus

Il soutient que : - l'abrogation du loyer plafond par l'article 6 du décret n° 67-1039 du 27 novembre 1967 a pour effet de modifier les modalités de calcul, le point a) de cet article n'exigeant plus

Il soutient que : - l'abrogation du loyer plafond par l'article 6 du décret n° 67-1039 du 27 novembre 1967 a pour effet de modifier les modalités de calcul, le point a) de cet article n'exigeant plus

Elle soutient que : - la convention de prestations de services présentait un intérêt pour elle, en lui permettant de bénéficier de plus de souplesse dans la maîtrise de ses charges ; la rémunération

Le 16 avril 2015, le rectorat lui a proposé un contrat à durée indéterminée, fixant sa rémunération par référence à l'indice brut 519, soit l'indice majoré 446, rémunération qu'elle a toutefois déclinée

Mais, par une décision du 1er septembre 2023, cette autorité, après avoir recueilli l’avis de la commission consultative paritaire départementale, réunie le 4 août 2023, a restreint l’agrément d’assistante

Ils soutiennent que : - l'article 150-0 B ter du CGI, dans sa version en vigueur avant la modification introduite par la loi de finance rectificative pour 2016, a consacré la liberté de décider l'émission

Le contrat de travail ou l'engagement proposé reprend les éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire, en particulier ceux qui concernent la rémunération

Lorsque le projet a pour effet de modifier les façades d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur. 5° Un plan des toitures indiquant le degré des pentes ainsi que la

Lorsque le projet a pour effet de modifier les façades d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur. 5° Un plan des toitures indiquant le degré des pentes ainsi que la

les différentes composantes de l'IFSE ; 3. d'enjoindre à la ministre des armées de la classer dans le groupe 2 de l'IFSE à compter du 1er janvier 2018 et de procéder à la régularisation de sa rémunération

de sa situation personnelle ou familiale susceptibles d'avoir une incidence sur le montant de sa rémunération, soit de la transmission par un agent d'informations inexactes sur sa situation personnelle

1er juin 2014 ; en cas de succession de contrats, l'indemnité de fin de contrat se rapportant à chacun des contrats est due ; en raison de la faute commise, il a droit au versement de 10 % de sa rémunération

, son changement d'affectation n'a nullement emporté pour lui une perte de rémunération.

Constatant que cette opération était déficitaire, en raison, selon elle, des refus de la commune de modifier les conditions financières du contrat, la société Assemblia, venant aux droits de la SEAu, a

les dispositions des articles 88 et 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il l'a classé dans le groupement de rémunération

S'agissant de la modification de la méthodologie de réalisation des travaux : 24.