Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet 2022, 24 février 2023 et 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire

C, représenté par Me Said Soihili, demande à la cour : 1°) de rectifier l'erreur matérielle entachant l'ordonnance du 24 octobre 2024 en ce qu'elle indique qu'il ne justifie pas de la formation d'un

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, et deux mémoires, enregistrés les 9 et 12 août 2024, la commune de Nans-les-Pins, représentée par Me Nouis, demande à la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2021 et le 17 janvier 2022 sous le n° 21MA03570 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous

Par un jugement n° 2106970 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme A et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, le préfet de police demande à la Cour d'annuler l'article 1er de ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 sous le n°21MA01374 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

, le syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République à Aubervilliers, représenté par Me Mokhtar, avocat, demande à la cour : 1°) de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance rendue par le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 15 février et 1er avril 2021, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Soltner Texidor Périer, demande

Par un jugement n° 2400265 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2501771 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, M.

par Me Didier Le Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme B devant le tribunal administratif de Lille.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2021 sous le n° 21MA04716 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04716 au greffe de

Par un jugement n° 2304203 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtelière de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes successives,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Bengono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2022 sous le numéro 22TL20822, Mme B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2105835 du 16 décembre