A B n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé alors, au demeurant, que le jugement répond de manière précise et circonstancié à l'ensemble des moyens qu'il a soulevés

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 3.

Ces arrêtés comportent ainsi l’ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et sont dès lors suffisamment motivés.

Sur l'arrêté contesté dans son ensemble : 3. Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté a été signé par M.

En cinquième lieu, la société soutient qu'elle a bien utilisé 270 bouteilles comme échantillons lors d'exposition à l'étranger mais que certaines ayant voyagé en soute, elle ne peut justifier de leur transport

Par une ordonnance du 25 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 octobre 2023.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 4.

PLUiH en tant qu'elle classe en zone Ap les parcelles cadastrées AH 12 et AH 13, à ce qu'il lui soit enjoint de prendre une délibération tendant notamment à l'adoption d'un nouveau PLUiH classant l'ensemble

Sont ainsi exprimés, outre les objectifs de « Modérer la consommation foncière pour l’ensemble des vocations du territoire métropolitain » et de « Faire du renouvellement urbain une priorité pour la métropole

B et Mme D soutiennent qu'ils sont exposés à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Azerbaïdjan.

Par une ordonnance du 22 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 décembre 2022.

Cette motivation révèle également que le préfet a pris en compte l’ensemble des critères prévus par la loi.

Procédure devant la cour : Par ordonnance n° 23BX02290 du 18 septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis la requête présentée par Mme A à la Cour de céans, en

Sur le bien-fondé du jugement : 6.

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5 de la présente ordonnance, le moyen tiré de l'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de la décision portant obligation

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'ensemble des décisions contestées : 3.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.