Elle fait état de pages manquantes des documents relatifs aux commandes ouvertes, de l'absence de mention sur certaines pièces attestant de la remise de copie, de listes de recensement de documents incomplètes

condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 551 851, 40 euros correspondant aux intérêts moratoires dus à raison du retard de paiement

Cet article définissait quatre familles de parements coffrés, parmi lesquelles le niveau P3 correspondant à un " parement soigné, destinés à rester bruts de décoffrages, sans aucun revêtement, ou à recevoir

Il en résulte enfin qu'une infirmière a vu Mme C à 18 heures 45, puis qu'elle s'est inquiétée de l'absence de cette dernière au repas collectif prévu à 19 heures et s'est finalement rendue dans la chambre

C... a sollicité la réparation des préjudices résultant de l’absence de réévaluation de sa rémunération et de l’absence d’entretien professionnel en tant que ceci faisait obstacle à la revalorisation de

Par une ordonnance du 28 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 avril 2024 à 12 heures. II.

de 12 à 47 litres par heure au sein de la bibliothèque de l’immeuble sinistré de Mme E....

d'heures supplémentaires ».

Par une ordonnance du 17 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mars 2023 à 12 heures.

Par ordonnance du 29 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 mai 2024 à 12h00 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Or, la circonstance qu'il invoque, tirée de ce que cette absence serait justifiée par le défaut de paiement de plusieurs primes, frais et complément de salaires que son employeur n'aurait totalement régularisé

à domicile, il apparaît également que pour les années suivantes, le jeune A a passé, en 2013, 110 jours à domicile, soit 2 640 heures, en 2014, 139 jours, soit 3 336 heures, en 2015, 62 jours, soit 1

de faute ; - en l'absence de faute, elle est fondée à demander la réparation intégrale de son préjudice à hauteur de 185 520 euros TTC ; - subsidiairement, elle est fondée à être payée à hauteur des

également le 17 mars 2020 à 10 heures.

B F, par deux requêtes distinctes, a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme correspondant à 202 heures supplémentaires non payées, 50

En ce qui concerne le paiement d'heures de formation : 9.

des intérêts au taux légal avec capitalisation par période annuelle à compter de la réception des titres exécutoires ; 6°) de condamner la société Relyens Mutual Insurance au paiement des intérêts

Elle soutient que : - étant dans l'impossibilité de télédéclarer la taxe sur la valeur ajoutée, en l'absence de numéro de taxe sur la valeur ajoutée, et le service lui ayant refusé la possibilité de

En ce qui concerne les incidents de paiement : 11. M. E demande l'indemnisation par la bourse du travail de Paris des divers incidents de paiement dont il fait état.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var maintient sa demande tendant au remboursement de l'intégralité de ses débours et au paiement de l'indemnité forfaitaire de gestion.