Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées AA nos 1 et 2 dont M.

En second lieu, il est constant que les permis de construire des parcs photovoltaïques sur les parcelles pour lesquelles l'autorisation de défrichement a été sollicitée, ont fait l'objet de recours devant

M. et Mme D, propriétaires d'une parcelle cadastrée section AB 351 située au 13 rue Voltaire à Saint Chamas, ont déposé le 25 juillet 2019 une demande de permis de construire une maison de 75,85 m² avec

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de ce que cette demande serait tardive doit être écartée. 11.

Le ministre doit donc être regardé, dans la présente instance, comme ayant la qualité d'observateur. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

A est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n°1563 à Calviac-en-Périgord, au lieu-dit Les Campagnoles, d'une superficie de 3 340 m².

la parcelle cadastrée AK n° 28.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 29 décembre 2022, l'EARL C E, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

A est, d'une part, propriétaire des parcelles cadastrées AB 74, AB 76, AB 391, AB 392, AB 394, et ZK 144, d'autre part, nu-propriétaire de la parcelle AB 393.

B D, propriétaire des parcelles cadastrées section A 2196 et A 2197 sur la commune de Maurepas, demande à la cour d'annuler le jugement n° 1909200 du 3 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif

Mmes A et B, propriétaires des parcelles cadastrées section AA nos 7, 141 et 142 sur le territoire de la commune d'Egat, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du

n° 119 dont elle est propriétaire.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2021 et 12 décembre 2022, la SAS Etablissements Rion, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par un jugement n° 2102922 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

C E et Mme D B ont signé un compromis de vente en vue de l'acquisition d'un immeuble d'habitation située sur une parcelle cadastrée BL 165 au 9 rue Loustau à Biarritz pour un montant de 700 000 euros.

Par un jugement du 12 juillet 2021, dont M.

A..., qui a démarré des travaux sur sa parcelle alors même que l’existence d’un permis de construire tacite était contestée par la commune et qu’une demande de permis de construire pour le même projet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif

Mme C et autres ne peuvent donc utilement se prévaloir des erreurs de fait et d'appréciation qu'auraient commises les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué.

F Le Bivic, son frère, propriétaire de la parcelle voisine issue de la division du terrain appartenant initialement à leur mère. 6.