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33 066 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01751_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Par ailleurs aucune disposition n'impose que le dossier de demande de permis de construire comporte un plan matérialisant les places de stationnement couvertes du projet.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02320_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Il comporte des plans de l'intérieur des bâtiments existants ainsi que des plans des différents niveaux des bâtiments résultant des travaux d'extension ainsi que des sous-sols.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02379_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ces documents permettent d'apprécier l'impact visuel du projet, de même que les plans de coupes et de façades joints au dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02440_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 31 mai 2018, le maire de la commune de Ramatuelle a sursis à statuer sur la demande de Mme A au regard de l'avancement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02595_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Enfin, aux termes de l’article UG3 du règlement du plan local d'urbanisme : « Les hauteurs maximales de façade (le plénum) figurent au Plan des hauteurs et sont mesurées du terrain naturel à l’égout de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03794_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02230_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

, à une place pour trois logements.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00061_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

: Suivant plan et coupes de principe structure STR () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01596_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 14.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01941_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Pour les constructions à usage de bureaux ou commerces, une place de stationnement pour 70 mètres carrés de surface de plancher.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01678_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la recevabilité des conclusions tendant à l’annulation de la délibération du conseil de la métropole Nice Côte d’Azur du 25 octobre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01468_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au demeurant, lesdites constructions sont situées en zone UM 33 du plan local d'urbanisme, ce qui n'est pas le cas du projet de la SARL Aquipierre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02622_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Il ressort des plans joints à la demande de permis de construire, et en particulier des plans des toitures, que le projet litigieux prévoit la création de toitures terrasses inaccessibles au dernier niveau

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00774_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt valant mise en compatibilité de plans locaux d'urbanisme de certaines communes concernées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Après, notamment, le débat, prévu par l’article L. 153-12, sur les orientations générales du plan d’aménagement et de développement durables, le projet de plan est arrêté par délibération ainsi que le

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02039_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les arbres seront, soit plantés toutes les six places, soit regroupés de façon à former des bosquets ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03485_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Falaise : " () Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01526_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Il précise également que : " () 1E-2 La mise en place de nouveaux plans d'eau n'est possible qu'en dehors des zones suivantes : les bassins versants classés en zone de répartition pour les eaux superficielles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01297_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

d'arbres, au pourtour de la parcelle, le plan local d'urbanisme contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle

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