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4 387 résultats pour « précarité de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00271_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18MA05094_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B a été employé au sein de l'établissement de La Seyne-sur-Mer de la société Normed de 1982 à 1987 en qualité de charpentier-tôlier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01473_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Faute de réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi. ". 6.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00007_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02979_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion s'associe aux conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02915_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été nommée adjointe d'animation territoriale stagiaire à compter du 9 juin 2020 et employée par la commune de Chaponnay, en tant que responsable du centre de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00816_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il en va notamment ainsi, pour le titre de séjour " salarié " mentionné à l'article 3 précité délivré sur présentation d'un contrat de travail " visé par les autorités compétentes ", des dispositions des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05143_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

L'ordonnance contestée, prise au visa des dispositions précitées, relève que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01626_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme B était employée depuis le 11 avril 2006 au sein de la société VSB Matériel Médical, spécialisée dans la vente, la location et la livraison de matériel médical.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00380_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l’article 2 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation : « Le présent cadre d’emplois comprend les grades d’adjoint

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03650_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

des membres de sa famille, le travailleur turc, appartenant au marché régulier de l'emploi d'un État membre : / - a droit, dans cet État membre, après un an d'emploi régulier, au renouvellement de son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21312_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte de ces dispositions que l'employeur ne peut fonder une demande d'autorisation de licenciement sur des faits prescrits.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02111_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B étaient prescrits.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00307_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de changement de son statut étudiant vers celui de « recherche d’emploi

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01357_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D'autre part, il appartient au juge saisi sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative d'apprécier l'opportunité de compléter les mesures déjà prescrites ou qu'il prescrit lui-même

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00392_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 741-2 précité du code de justice administrative doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00295_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’aide ou de l’action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00930_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

C a occupé un emploi du 21 novembre 2016 au 31 janvier 2019, ainsi qu'à compter du 16 mai 2019. Il a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 30 décembre 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03631_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de la première unité de contrôle de la Marne de la direction départementale de l'emploi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01724_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi

Source officielle

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