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1 223 résultats pour « procédure du pays d'émission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03859_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 9 juillet 2021, 27 décembre 2021, 23 mai 2022 et 18 juillet 2022, la société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00260_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02515_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03650_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03996_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société WB Ambassador a demandé au Tribunal administratif de Paris de rétablir son déficit reportable déclaré au 1er janvier 2010,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02468_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif d'associations de défense de l'environnement et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01918_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons du Pays d'Ensérune a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01920_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons du Pays d'Ensérune a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01765_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02355_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01415_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet du Var a refusé de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01145_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fayolle et Fils a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Puteaux à lui verser la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00981_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00411_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02449_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ar.Val. a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le syndicat mixte d'élimination des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03600_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00356_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02113_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00336_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Novalex a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les titres exécutoires n° 72 du 30 novembre 2018 et

Source officielle

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