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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 9 juillet 2021, 27 décembre 2021, 23 mai 2022 et 18 juillet 2022, la société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02515_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, a demandé au tribunal administratif
6ème Chambre
DCA_22PA03650_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société WB Ambassador a demandé au Tribunal administratif de Paris de rétablir son déficit reportable déclaré au 1er janvier 2010,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif d'associations de défense de l'environnement et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons du Pays d'Ensérune a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la
DCA_23LY01920_20250613
DCA_20MA01765_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL B...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02355_20240129
29 janvier 2024
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01415_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet du Var a refusé de
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée
5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fayolle et Fils a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Puteaux à lui verser la somme
DCA_21MA00981_20230629
29 juin 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_23LY00411_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ar.Val. a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le syndicat mixte d'élimination des
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03600_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
4ème chambre
DCA_23NT02113_20231201
1 décembre 2023
2ème Chambre
DCA_22VE00336_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Novalex a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les titres exécutoires n° 72 du 30 novembre 2018 et
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