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26 693 résultats pour « procédure en vue d'une mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04562_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04315_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes la société Voldis a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre de perception émis le 20 juin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00443_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, et un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la société Parc éolien du Moulinet, représentée par Me François Versini-Campinchi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00024_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de quatre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01962_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01802_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00730_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05174_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC01087_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22903_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée D a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22904_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée E a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00558_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01099_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C..., Mme D... G... et M. B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01427_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01770_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Kalhyge 1 a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00259_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01711_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00547_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E..., Mme H... E..., Mme A... E..., Mme C... B... et M. F...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00875_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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