Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Polonio a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence

Me Coque, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande des consorts E et A devant

Par un jugement n° 1906479 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de 14 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 29 décembre 2022, le ministre de la culture demande à la cour : 1°) de déclarer non avenu son arrêt n° 21NT01547

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Schmidt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars

pour poursuivre son instruction, le représentant de l'Etat dans le département demande des compléments et correctifs au demandeur dans un délai qu'il fixe ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge, en droits et pénalités

Lorsqu'il a prononcé une astreinte dont il a fixé le point de départ, le juge administratif doit se prononcer sur la liquidation de l'astreinte, en cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution

A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la préfète des Vosges demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 10. D'autre part, M.

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014.

la base de 222 jours à plein traitement, y compris le supplément familial de traitement, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et l'indemnité de technicité, et de 18 jours de services non

Sur demande de M.

publique ; - le tribunal a fait droit à une demande irrecevable car présentée par une société soumissionnaire non constituée et des associés qui ne démontrent pas la lésion directe de leurs intérêts

Par jugement n° 1900992 du 26 juillet 2021, le tribunal a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2200493 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande tendant au versement de la somme

Par un jugement n° 2006324 du 15 décembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 juin 2023.

Procédure initiale devant la cour : La commune de Sarcelles a demandé à la cour : - sous le n° 22VE02297, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de Mme B devant le tribunal administratif ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, le préfet de la Loire, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21