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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03901_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l’année 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04415_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, si elle produit la copie de significations de contrainte relatives à des cotisations sociales impayées pour des montants de 34 893 euros au titre de l'année 2014 et de 48 109 euros au titre
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02573_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contributions sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04686_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TSHYG Express a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
2015 et 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et des rappels de taxe sur les véhicules de société auxquels elle a été
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'administration a appliqué la majoration de 40 % sur le rappel de taxe sur la valeur ajoutée afférent à la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Item Editions a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04946_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Octopussy Holding a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C A ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En conséquence de ces rehaussements, elle a été assujettie à des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés au titre de ces exercices et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis à sa
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04732_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cebisa France a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement no 1910985 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a partiellement déchargé la société des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 20. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " () II. 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02224_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée lui ont été notifiés par proposition de rectification du 7 novembre 2017, selon la procédure contradictoire
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'administration restitue au contribuable, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis et n'en conserve aucun double ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03729_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En raison de la liquidation judiciaire de la société intervenue le 15 avril 2019, les pénalités pour manquement délibéré dont les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02057_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
le second rappel de 20 202 euros sous le libellé " créance n° 1839760 ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés.
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