Par un jugement n° 2205699-2207814 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.

de renvoi.

Il y a lieu, dès lors, d'annuler l'ordonnance attaquée et, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant le Tribunal administratif de Paris pour qu'il statue sur la demande de l'université

A à l'aide juridictionnelle, a renvoyé sa demande tendant à l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté de la préfète du Lot devant une formation collégiale du tribunal

A B, représenté par Me Tricoire, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 février 2024 de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de renvoyer l'affaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle le préfet de police a fixé le montant de l'indemnité de départ volontaire qui lui était

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Montreuil.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris pour qu’il y soit statué.

La requête a été communiquée à l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois et à M. A qui n'ont pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire

demande au président de ce Conseil de mettre fin au mandat de son représentant au sein dudit Conseil, l'autorité administrative est tenue, sans avoir à porter d'appréciation sur les faits fondant la demande

Par un jugement n° 1704923 du 4 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bal, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Par un jugement n° 2206544 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2018 et le 5 juin 2018, la société civile La place Gambetta, représentée par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 juin 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées par la rectrice de l'académie de Normandie à la demande de première instance : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme C, représentée par Me Payet, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;