Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Masroui, substituant Me Peneau, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de M.

Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Estene, représentant la société Eoliennes d’Aunis 4.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bade, représentant M. B, et de Me Sellier-Suty, représentant l'association Temps de vie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 10.

, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 10.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique - et les observations de Me Metz représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les observations de Me Debril, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

E..., agissant en qualité de représentant légal des enfants mineurs A... E..., B... E... et C...

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de M.Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Cette commission, présidée par le représentant de l'Etat dans le département, est composée du maire de la commune concernée, du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.