Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Véret, représentant M. D, de M. D, et de Me Potterie, représentant la ministre de la culture.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier

P F, il est fondé à demander la somme de 1 776 euros au titre de frais divers, de 1 974,40 euros au titre de pertes de gains professionnels et de 9 488 euros à tout le moins au titre de ses besoins d'assistance

A a bénéficié de plusieurs décisions lui accordant la protection fonctionnelle et qu'à ce titre, une somme de 62 500 euros hors taxe a été engagée par la commune de Salles.

des étrangers et du droit d'asile en qualité d'étudiant ; - c'est à tort que le préfet a estimé qu'une demande de titre de séjour " salarié " était exclusive d'une demande de titre de séjour en qualité

des exercices clos en 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la même période, ainsi que des amendes qui lui ont été infligées au titre des années

du personnel et des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier

; - à compter du 30 avril 2015, l'occupation de ses parcelles s'est faite sans droit ni titre ; le mur de soutènement ayant été construit au dernier trimestre 2015, les dommages en découlant relèvent

administratif de Paris d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale lui a infligé une sanction d'exclusion

dans le but d'être diffusée sur un site pornographique, ni ne pas s'être opposée aux agissements de ce tiers.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar représentant l'association " engagements citoyens et durables Bouvron Blain " et autres et de Me Gauthier représentant la SARL EE Bouvron

celles de Me Boux de Casson, représentant la CPAM de Pau-Pyrénées.

Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Cerbello, substituant Me Jacquemin, représentant la commune de Sospel, de Me E..., représentant M. et Mme D... et de Me Gadd, substituant Me Plenot

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2024, la société IDS-Isolation Décoration Sécurité, représentée par Me Samadi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la condamnation

C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, au titre de son activité artisanale de travaux de maçonnerie et de couverture exercée à titre individuelle, portant sur les années 2013 et 2014, à l'issue

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Valay, représentant M. B, et de Me Roger, représentant la commune de Gans.

B a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois.