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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02591_20240312
12 mars 2024
Par délibération du 13 novembre 2019, cette même commission a procédé au retrait de cette carte professionnelle.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00532_20240626
26 juin 2024
L'ordonnance de référé portant rejet de la demande de provision de M.
3ème chambre
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
Le II de l'article 31 précité de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, et l'article 8 du décret du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l’Yonne a prononcé le retrait de son agrément d’assistante
Juge des référés
ORCA_24VE01365_20250113
13 janvier 2025
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
ORCA_24VE01407_20250113
ORCA_24VE01409_20250113
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
ORCA_24VE01413_20250113
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
aux conditions relatives à la dépréciation elle-même, à ce que la provision en cause ait été constatée dans les écritures de l'exercice conformément, en principe, aux prescriptions comptables.
2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
Il soutient que : - l'arrêté portant mise à la retraite pour invalidité lui a été irrégulièrement notifié deux ans après sa prise d'effet ; - il se fonde sur un avis favorable de la caisse des retraites
6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 mars 2019 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a prononcé le retrait
5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
S'agissant des pertes de revenus professionnels et de l'incidence professionnelle : 12.
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
et de sa mise en invalidité en 1993 entraînant une baisse des revenus professionnels puis de pension de retraite lorsqu'elle a demandé réparation des troubles dans les conditions d'existence, en tout
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le maire de Lyon l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01530_20231109
9 novembre 2023
Le CCAS de Bruges a édicté un arrêté le 30 juillet 2020 réintégrant provisoirement Mme A au sein de ses effectifs.
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