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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00319_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01336_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

civile immobilière ; elle n'a pas été attributaire des résultats sociaux de cette société ; lors de la cession des titres de cette société en 2008, leur prix de revient comptable devait être majoré de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03089_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02705_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Aéroports de Paris a demandé au Conseil d'État d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de la commission

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme (SA) Egis Eau, à la communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR), au ministre de la transition écologique, à la société anonyme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02723_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SACIC) d'HLM IDEIS, représentée par la SELAS LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête de M

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par une demande présentée le 4 février 2022 au greffe du tribunal, la société anonyme SMA a demandé l'extension de l'expertise à la MAF, ès-qualités d'assureur de la société Cordier et de la société Morizet

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01602_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un jugement n° 2002950 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a condamné la SCI JMB Lagon à verser à la société anonyme (SA) SNCF Réseau la somme de 105 000 euros au titre de la liquidation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00405_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

à responsabilité limitée Camping de la plage et du bord de mer et la société anonyme Camping de la Yole, représentées par la SELARL ACTAH, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00575_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aux termes du 1 de l'article 206 du code général des impôts : " () sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes () et toutes autres personnes morales se livrant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21303_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, la société anonyme Enedis, représentée par la SCP Piquemal et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03578_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant la société anonyme d'économie mixte BRL.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01331_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

C dans la société anonyme Compagnie Financière et de Participations C (CFPR), et a rejeté le surplus de leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00320_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Var ingénierie immobilier a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00389_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu I°) la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01843_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu I°) la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00285_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la société anonyme La Poste, représentée par le cabinet d'avocats Arcanthe, agissant par Me Moretto, conclut à titre principal au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02218_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino et la société anonyme Mercialys ont demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02016_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

de Montpellier d'annuler la décision n° 2019-4254 du 24 décembre 2019 par laquelle l'agence régionale de santé d'Occitanie a renouvelé l'autorisation d'activité de chirurgie cardiaque détenue par la société

Source officielle

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