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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
carrés de surface de vente et de la surface de vente totale de ces magasins ; () ". 7.
5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
La circonstance que le commissaire enquêteur aurait émis une réserve tendant à ce que soit limitée " la surface de la zone 1AUIa au strict besoin correspondant à 3 000 m² de surface commerciale au maximum
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
(mare ou bosquet) pour plus de 20 % de la surface (et plus de 10 ares) pour au moins une catégorie ; () ". 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
A loue depuis l'année 2000 une parcelle cadastrée ZC 177 d'une surface de 2 hectares 17 ares 30 centiares située sur le territoire de la commune de Thiembronne.
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
La SAS Reco a déposé, le 29 décembre 2021, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour étendre la surface de vente de son magasin " Super U " situé à Quiberon
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
de droit résultant directement du contenu de ces avis, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du permis de construire modificatif contesté ne peut qu'être écarté.
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le projet de démolition/reconstruction d'un supermarché à dominante alimentaire d'une surface
1ère chambre
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
Au surplus, il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat de mesurage de la surface de plancher réalisé par un géomètre expert en date du 6 juillet 2021, que la surface de la mezzanine est
2ème chambre
DCA_22PA00382_20221207
7 décembre 2022
La société Foncière Lyonnaise a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
3ème Chambre
DCA_20VE01579_20220726
26 juillet 2022
Colombes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
l'association France Horizon le permis de construire n° PC 075 120 18 V0044, en vue de la construction d'une crèche de 78 berceaux, de trois étages sur sous-sol partiel avec toiture végétalisée, pour une surface
DCA_23NT00275_20241119
19 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'opération contestée consiste en la création de bureaux et de locaux de stockage d'une surface de plancher de 128,61 m² situés en continuité de hangars existants d'une
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
sociale ", représentant une surface totale de plancher de 6 832 m², 20 logements " intermédiaire ", " mitoyens ou individuels " destinés au parc locatif aidé et représentant une surface totale de plancher
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
hectares, 27 ares située sur les communes de Verrières et Sy, ainsi que la décision du 3 avril 2018 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre l'autorité administrative à l'autoriser à exploiter cette surface
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00531_20231124
24 novembre 2023
Cette promesse a initialement été consentie pour un délai expirant le 28 juin 2011 à 16 heures et soumise à deux conditions suspensives.
2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
- le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - l'exonération prévue par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme ne concerne, d'une part, que les surfaces
7ème chambre
DCA_21PA01462_20220720
20 juillet 2022
affectée à titre professionnel à la surface de 21 m² correspondant à une pièce de son logement, qui en comprend quatre.
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
La SAS Camping de Ceyreste ne conteste pas en appel l'irrecevabilité opposée par les premiers juges à ses conclusions tendant à l'annulation de cette délibération.
4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
Elles font valoir que, par un arrêté du 11 septembre 2025, le maire d’Aubergenville a procédé au retrait du permis de construire contesté du 8 décembre 2021.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03313_20250522
22 mai 2025
B et s'est mépris sur la nature de la décision contestée ; la demande de M.
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