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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03631_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
à l'état naturel ou agricoles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
. / • Berges des torrents encaissés qui peuvent être le lieu d'instabilités de terrain lors des crues " relèvent de l'aléa " Glissement de terrain / coulée de boue " fort (G3). 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C l'autorisation de procéder à l'exploitation agricole de ce terrain et, par un nouvel arrêté du 20 juin 2023, le préfet de La Réunion a accordé cette autorisation à la société civile d'exploitation agricole
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La circonstance que la plateforme en remblais surélève le seul terrain de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00498_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
carte les identifiant, alors en tout état de cause que le terrain d'assiette du projet est dépourvu de potentiel agricole ; - l'arrêté en litige a été pris en méconnaissance des dispositions des articles
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00671_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article Nh2 du même règlement : " Dans le secteur Nh : Sont admises, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La nature et l'intensité du risque doivent être appréciés de manière concrète au regard notamment des niveaux altimétriques des terrains en cause à la date à laquelle le plan est établi.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
véhiculé au terrain à partir de cette voie, l'article A-3 n'ayant ni pour objet ni pour effet de prescrire un tel aménagement.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
et d'exploitant agricole.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le préambule du chapitre III du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Sancerre, relatif aux zones agricoles, prévoit que " La zone A est une zone réservée à l'activité agricole dont les
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02941_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parcelles situées au nord du terrain, de l’autre côté du chemin de la Jasse, sont toutes bâties.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
23 février 2023
terrain ne disposerait pas d'un tel potentiel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04370_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
maisons individuelles s'insérant dans le bâti environnant, au cœur d'une zone urbanisée et le terrain d'assiette du projet n'est concerné par aucune protection particulière ; le terrain d'assiette du projet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'Hérault le 7 janvier 2022, sur lequel se fonde l'arrêté de refus en litige, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) Evergreen a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02601_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
d'enfants, un terrain de sport et une place publique utilisée pour le marché et les animations, et dont la présence est incompatible avec une exploitation agricole et le passage d'engins agricoles, alors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
-I : Il est créé une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers () ".
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