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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
2021 par laquelle le maire de Courbevoie s’est opposé à la déclaration préalable de travaux enregistrée sous le numéro 092 026 21 D0184 le 12 octobre 2021 en vue de construire une véranda sur le toit terrasse
3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
Aqua Tinta et de Mme A à raison du dépassement de l'emprise totale du lot, cette emprise étant d'environ 1 392 m² au lieu d'une surface de 1 000 m² maximum autorisée, une surface de structure, bâti terrasse
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
par : / - un premier plan horizontal situé à une hauteur H mesurée depuis le niveau du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout des toitures en pente ou à l’arête supérieure de l’acrotère des toitures terrasse
1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
3 août 2021, le 17 septembre 2021 et le 17 décembre 2021, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, représentées par Me Terrasse
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux demandés par la déclaration préalable déposée le 18 juillet 2019 et référencée DP 075 116 19 V0469, afférente à la réalisation d'une terrasse
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
et alors que les premiers juges ne sont jamais tenus de répondre à tous les arguments au soutien d'un moyen, ces derniers, qui ont par ailleurs fait mention dans le jugement litigieux des droits de terrasse
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02648_20250207
7 février 2025
A B de remettre la plage de Piantarella à Bonifacio, occupée sur une superficie de 67,84 m² par un escalier, une cale de mise à l'eau, un appontement et une terrasse, en son état initial, sous astreinte
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
L'ordonnance n° 2202844 du 4 juillet 2022, en ce que la juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Bourg Habitat tendant à l'expertise des infiltrations en toiture ou terrasse
Juge des référés
DCA_25MA01623_20251021
rez-de-chaussée de la maison déjà réalisée, devant cette maison, en avancée vers le sud à partir de la façade sud de la maison, de constater que cette plateforme constitue un espace assimilable à une future terrasse
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
été déposés sur une surface d’environ 800 m², au lieu-dit « le Clos Rondot », sur le territoire de la commune de Villiers-le-Lac, que des matériaux argileux et calcaires provenant d’un chantier de terrassement
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
Il autorise par ailleurs les toitures terrasses sous réserve que leur emprise soit végétalisée. 30.
DCA_23PA03066_20250207
Les garde-corps des terrasses sur cour, non visibles de la rue, seront noirs et de facture contemporaine. ", " les menuiseries de fenêtres en aluminium thermolaqué satiné gris anthracite () Les portes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
, de contrôler la conformité de la hauteur de ce toit-terrasse, égale à 3 mètres, aux dispositions de l’article UB7 du règlement du plan local d’urbanisme de Biarritz. 11.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02894_20221209
9 décembre 2022
521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la société à responsabilité limitée (SARL) Mars, et de tout autre occupant , des cellules commerciales n° 117 à 121, ainsi que des terrasses
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00226_20240227
27 février 2024
A concernant des travaux de modification de façade et d'installation de vélux, de clôture et de terrasse, ainsi qu'à l'annulation de la décision du 26 août 2021 portant rejet de son recours gracieux.
4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
cause est destiné à recevoir une urbanisation de moindre intensité par rapport à d'autres secteurs situés autour du noyau historique qui ont vocation à être densifiés ou à celui du plateau et de la terrasse
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
de construire pour la reconstruction du domicile, de 740,29 euros, au titre de la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC), de 3 039,84 euros TTC au titre des frais de terrassement
DCA_24MA00251_20250213
13 février 2025
E et Mme D ont déposé une déclaration préalable de travaux n° DP 013055 21 22264P0 en vue de la construction d'une piscine et d'une terrasse sur le terrain cadastré section A n° 341, situé 35 impasse des
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
En particulier, ainsi que l’indique ce document, la tour de la terrasse est dans un état de conservation permettant aux visiteurs de se rendre à son sommet, à partir duquel ils disposent d’une vue panoramique
DCA_22LY00744_20221220
20 décembre 2022
Toutefois, cette terrasse ne peut être regardée comme une construction au sens des dispositions précitées.
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