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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
Par arrêté du 9 octobre 2018, il a autorisé le transfert de ce permis à la SARL Garden Beach.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
La réception des vendanges, la transformation, le conditionnement et le stockage, y compris le stockage de produits finis conditionnés, sont ainsi concernés. () /La construction de laboratoires d'analyse
2ème chambre
DCA_24PA01164_20250709
9 juillet 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Général Maintenances et Services (GMS) de prononcer la décharge des impositions qui lui
1ère Chambre
DCA_21VE01355_20230411
11 avril 2023
D a acquis le 6 janvier 2014 un terrain situé 80 bis rue du Plessis à La Riche (Indre-et-Loire), pour un montant de 100 000 euros de la SARL du Plessis, société dans laquelle il est associé.
3ème Chambre
DCA_21VE01247_20230223
23 février 2023
La SARL XP Trade, qui exerce une activité de transport de personnes en taxi-moto, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, à l'issue
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00846_20240522
22 mai 2024
La SCI OSV a donné cet ensemble immobilier à bail, d'une part, à société à responsabilité limitée (SARL) Alunver, aux termes d'un acte établi sous seing privé le 1er juin 2010 et modifié le 1er janvier
5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
Egalement le 10 juin 2008, la SARL de droit luxembourgeois Fra a apporté à la société Fra SCI 999 des 1 000 parts de la SCI Foncière Costa.
DCA_22MA02130_20240620
poste de transformation et de deux portes en façades ouest.
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
D'autre part, l'article L. 6400-1 du code des transports dispose que : "Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises
3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Aya est rejetée.
1ère chambre
DCA_23TL00195_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement du 21 novembre 2022 dont la SARL Business Spain Network relève appel, le tribunal administratif de Montpellier, à qui la requête avait été transférée par ordonnance du président de la section
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
Cet apport partiel d'actif a entraîné le transfert automatique des contrats de travail liés à la branche d'activité fitness dont celui de M. C. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
La SARL Kronoss Sécurité et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01452_20230427
27 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Caméléon est rejetée.
2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
Sont également prévus le reprofilage et le dragage à sec du chenal mis en eau et de la zone d'échouage, le rechargement en sable de la plage de Barneville, le rehaussement d'un banc de sable dans le havre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
Ce message mentionne également que la copie du Kbis de la nouvelle société est nécessaire à l'établissement de l'avenant actant le transfert.
6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
l'ouverture de l'établissement hôtelier ; - les préjudices comprennent les frais de réalisation d'une étude de détail pour définir avec précision les travaux de protection de la canalisation de transport
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, la société par action simplifiée (SAS) Marie Claire Album, la société à responsabilité limitée (SARL) Société d’information et de créations (SIC
DCA_21NC01255_20240125
25 janvier 2024
D'autre part, il se prévaut d'une convention du 8 juillet 2016 par laquelle la SARL A Transport Express, dont il est également le gérant, a délégué la fourniture de carburant et additifs pour les trajets
DCA_22NC02096_20240711
11 juillet 2024
Dans ces conditions, en constituant avec l'accord de sa société sœur l'apparence de paiements tardifs, la SARL Kraftwerk a en réalité organisé chaque année le transfert d'une partie de ses bénéfices au
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