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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01632_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00950_20231109
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DCA_23LY00971_20231109
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03641_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune du Triadou à lui verser la somme totale de 83 177,12
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01261_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
1ère Chambre
DCA_22NT01799_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
6ème Chambre
DCA_23PA04154_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_24NT00595_20250207
7 février 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05115_20220916
16 septembre 2022
3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23PA01992_20230712
12 juillet 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03323_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme F...
DCA_24LY00514_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F E, M. G A, Mme H B et M.
DCA_21MA04950_20240507
7 mai 2024
9ème Chambre
DCA_22PA03033_20231006
6 octobre 2023
DCA_24NC00991_20250211
11 février 2025
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04424_20220713
13 juillet 2022
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
DCA_22TL21839_20241121
21 novembre 2024
DCA_25NT00841_20251209
9 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...
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