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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
Il ressort également de l'étude d'impact qu'il existe, dans ce même rayon de 15 kilomètres, deux zones importantes pour la conservation des oiseaux, ainsi que trois zones de protection spéciale relevant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
l'article R. 622-1 du code de justice administrative ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Indre de délivrer les permis de construire sollicités ou, à défaut, de réexaminer sa demande, dans un délai de trois
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
dosimétrie d’ambiance n’était nécessaire ; l’absence d’exposition externe aux radiations est donc établie ; une contamination interne doit être écartée dans la mesure où les essais ont cessé près de trois
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03408_20240917
17 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 425-13 du même code : " Le collège à compétence nationale mentionné à l'article R. 425-12 est composé de trois médecins, il émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02238_20230119
19 janvier 2023
B justifie d'une expérience professionnelle en qualité de mécanicien en Arménie, et qu'il a exercé diverses activités professionnelles dans le cadre des ateliers " d'adaptation à la vie active " depuis
6ème chambre
DCA_21NT02095_20230523
23 mai 2023
suivantes : / Catégorie A : travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements : personnes dont les conditions habituelles de travail sont susceptibles d'entraîner le dépassement des trois
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la SARL Néopromotion a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler respectivement la décision
DCA_22DA00714_20221027
27 octobre 2022
E, qui, selon ses déclarations, est entré en France au cours du mois de janvier 2015, se prévaut de la relation affective qu'il a nouée avec une compatriote avec laquelle il a eu trois enfants, à savoir
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01018_20230420
20 avril 2023
Si leurs trois enfants sont nés en France et y sont scolarisés, cette seule circonstance ne saurait toutefois suffire à établir en France le centre de leurs intérêts privés et familiaux.
DCA_22BX00242_20240213
13 février 2024
C, à l'acquisition de pièces détachées pour le compte de la société L'Atelier des classiques auprès de la société Rose Passion. Il ressort d'une facture du 11 juillet 2015 que M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur de cinquante centimètres puis la remise en état avec l'apport de terres saines d'un cubage équivalent, dans un délai de trois
2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
En troisième lieu, la société " SCI Chateau Ainay-Le-Vieil " exploite le château d'Ainay-Le-Vieil et ses jardins, qui est un domaine touristique situé à trois kilomètres de la zone d'implantation du projet
3ème chambre
DCA_23PA02515_20231222
22 décembre 2023
A, qui exploite une ferme perlière dans l'atoll de Ahe, a bénéficié d'autorisations d'occupation du domaine public du lagon de Ahe par arrêtés notamment des 24 février 1997, 20 février 2006, et 15 octobre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01825_20231115
15 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 511‑1 du code de l’environnement : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
DCA_23BX03079_20240705
5 juillet 2024
C dispose d'une promesse d'embauche en qualité de chauffeur livreur dans une entreprise qui a déposé une demande d'autorisation de travail, qu'il s'implique dans des ateliers de langue française et participe
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
Puis, s’il est relevé que l’acte de naissance a été établi trois jours après le jugement supplétif, alors que le délai d’appel d’une décision judiciaire, suspensif, est de 15 jours, il ressort seulement
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