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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02714_20240807
7 août 2024
qu'a connu le pays durant de nombreuses années et qui a opposé les autorités gouvernementales et l'armée nationale afghane, appuyées par des forces armées étrangères, à des groupes armés insurgés, notamment
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
C était médecin en chef au service de santé des armées (SSA), avant d'être placé en position de retraite et rayé des cadres de l'armée active à compter du 24 avril 1997. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
C, né le 5 mai 1958, a servi dans l'armée française du 1er juillet 1975 au 1er juillet 1990, date de sa radiation des contrôles.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01552_20220627
27 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné qu'il se dessaisisse de ses armes, lui a interdit d'acquérir
2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
B... en qualité d’agent de police municipale et ses deux autorisations de port d’arme.
DCA_24TL02052_20251209
6ème chambre
DCA_24NT01850_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2024 en tant que le tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00073_20251217
17 décembre 2025
Il est souscrit au titre d’une force armée ou d’une formation rattachée ».
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
, de complicité de tentative de meurtre d'un dépositaire de l'autorité publique dont la qualité est apparente ou connue, de tentative de vol en bande organisée avec arme, de tentative de destruction en
4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
dont il était titulaire et la saisie administrative des douze armes de catégorie B qu'il détenait légalement, et lui a interdit de détenir des armes et munitions de toutes catégories ; 3°) de mettre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03013_20250910
10 septembre 2025
Il a été sollicité en janvier 2022 par le moniteur au maniement des armes en charge de l'instruction des dossiers d'armement afin de produire un nouveau dossier comportant un certificat médical datant
3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
B D a fait l'objet d'une procédure judiciaire pour menace avec arme.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence des signataires des avis émis par le ministère des armées doit être écarté. 10.
1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la SAS Miroiteries d'Armor devant la cour sont rejetées.
6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
ou sous la menace d'armes et notamment d'armes à feu ", que l'intéressé a détenu et transporté des armes, notamment un pistolet-mitrailleur CZ de type Skorpion, arme dont la létalité est élevée.
Juge des référés
ORCA_25NT02944_20260423
23 avril 2026
pour des faits, commis les 19 et 20 janvier 2024, d’usage illicite de stupéfiants, tentative d’extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
de son concurrent ; - le refus de classement en catégorie B3 est illégal ; une arme concurrente ne fait pas l’objet d’un classement en catégorie A ; la puissance d’une arme et, en particulier sa dangerosité
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
et chef du bureau " Réglementation des matériels de guerre, double usage et de la sécurité industrielle " de la direction générale de l'armement a indiqué, au vu des éléments fournis, que l'activité exercée
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
, le tribunal aurait dû faire usage de ses pouvoirs d'instruction.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de recherche pour une pédagogie de l'environnement (ARPE 47), dénommée ARPE 47 CPIE Pays de Serres vallée du Lot, a demandé
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