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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
Les quantités de métaux ont été valorisées au regard du cumul des achats ou des ventes la nature des métaux et le prix moyen à la tonne pour chaque nature de métaux à la vente et à l'achat a été fixé à
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
l'autorité de la chose jugée par le tribunal judiciaire de Cambrai qui a relaxé son dirigeant du chef d'abus de biens sociaux pour avoir procédé à la vente litigieuse ; - l'administration n'a pas apporté
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00983_20221117
17 novembre 2022
B, le 10 septembre 2012, une villa située à Pégomas pour un prix largement minoré, et que la vente aurait dû être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de vente total.
1ère chambre
DCA_21TL22875_20231026
26 octobre 2023
Par acte du 4 novembre 2016, les consorts D ont acquis, pour un montant de 135 000 euros, le lot n° 5, composé d'un appartement avec garage, cave, terrasse et jardin.
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
La société D a cédé ce bien, qui comportait notamment des ateliers et des bureaux, à la société Ede France pour une valeur de 1 700 000 euros, à la suite d'une promesse de vente conclue le 16 avril 2013
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
, de mettre en demeure l'exploitant actuel de fermer les surfaces de vente exploitées illégalement et, à défaut, de prendre un arrêté ordonnant la fermeture au public des surfaces de vente exploitées illicitement
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
Sur la légalité du refus de vente de produits laitiers et fromages lors du marché hebdomadaire du mardi : 2.
DCA_23NT02899_20250204
4 février 2025
Par un contrat d'apport, dont la condition suspensive s'est réalisée le 28 novembre 2012, ils ont apporté ces parts sociales à la SARL Catts, qu'ils avaient constituée le 1er janvier 2012 et ont reçu en
DCA_23NT03692_20241112
12 novembre 2024
A la suite du recours hiérarchique, le service a abandonné les rectifications relatives à l'une des seize ventes, et maintenu les rectifications restantes.
4ème chambre
DCA_20TL04717_20221020
20 octobre 2022
préfète de l'Aude a édicté des prescriptions complémentaires pour l'exploitation, par la société Saint-Polycarpe Energies, d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03834_20250206
6 février 2025
Il soutient que : - le prix de vente des titres retenu pour la cession du 24 mai 2011, qui résulte de la libre volonté des parties, correspond au prix du marché ; en effet, ce prix de vente ne résulte
2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification. () ".
DCA_20NT00727_20220610
10 juin 2022
La société a successivement revendu cet ensemble en trois lots distincts : vente d'une grange le 23 mars 2015, vente d'un terrain à bâtir le 8 juillet 2015 et vente de la maison le 15 juillet 2015.
DCA_21TL23468_20220706
6 juillet 2022
La société D, qui exerce l'activité de promoteur immobilier, a procédé, à compter du 31 mars 2015, à la vente de terrains à bâtir situés dans la commune de C (Haute-Garonne) qui faisaient initialement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02241_20221220
20 décembre 2022
ventes de meubles, que ni les rabais et remises consentis aux clients, ni les soldes n'étaient justifiés, que la vente des tapis, qui était au nombre des opérations incluses dans celles de la caisse enregistreuse
7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
B qui n'apporte aucune justification pertinente et probante sur la vente alléguée et cette somme de 500 000 euros qui aurait été acquittée par un acquéreur malais dont il déclare avoir fait la connaissance
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate () ". 4.
DCA_22NC02262_20241219
19 décembre 2024
A la suite d'un dégât des eaux, l'appartement n'a depuis lors plus été loué.
DCA_20TL04068_20220609
9 juin 2022
de garages, ce qu'elle ne fait pas pour les deux autres lots correspondant aux deux logements ; - la valeur de 120 000 euros retenue dans l'acte de vente du 6 juin 2014 correspond aux prix du marché
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
Par un compromis de vente du 3 mai 2018, Mme B et M.
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