Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à lui verser la somme de 9 567,35 euros au titre des rémunérations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Peymeinade chemin de la Montagne a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H... et M. G...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enedis a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 46 693,88

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 17 avril 2020, du 28

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 17 avril 2020, du 28

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

auxquelles elle a été assujettie en 2015 ou, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations à la somme de 473 115,45 francs suisses ; 2°) à titre subsidiaire de procéder au renvoi

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet du Calvados portant refus de titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C représentée par Me Soulard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019791 du 2 juin 2022 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

D'autre part, l'article D. 422-2 du code de l'aviation civile définit des temps d'arrêt périodiques dont le personnel navigant doit bénéficier à sa base d'affectation, tandis que l'article D. 422-5 de