CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02693_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01903_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Si les intéressés font valoir qu'ils se sont unis civilement en Afghanistan le 14 avril 2019, la réalité de ce mariage n'est pas établie par le certificat de mariage afghan produit établi à cette date

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01771_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

de mariage, sont inconstitutionnelles en ce qu'elles sont contraires au principe d'égalité devant la loi inscrit à l'article 1er de la Constitution de 1958 ainsi qu'au respect du droit de mener une vie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00381_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B aux charges du mariage. 5. Contrairement à ce que soutient le ministre de l'intérieur, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01386_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B et Mme C ont vécu ensemble, au domicile de la mère de cette dernière, à partir de leur mariage et jusqu'à leur départ, en Algérie, le 1er janvier 2019.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00090_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que le mariage de M. E avec Mme B a été contracté à des fins étrangères à l'union matrimoniale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01652_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, ces moyens doivent être écartés. En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03800_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

civil à Marseille et à leur mariage religieux célébré le 27 février 2021 à Toulouse.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00719_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le moyen tiré par le ministre de ce que le mariage de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03490_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ». 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03096_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le moyen d'annulation retenu par le Tribunal administratif de Paris : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02411_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C et Mme A ont produit, à l'appui de la demande de visa en cause, un certificat de mariage attestant de la célébration, le 1er novembre 2014, de leur mariage au Nigéria.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01569_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Pour justifier de son lien marital avec M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02137_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

L'acte de mariage dressé le 13 juin 2018 par l'officier d'état civil de la commune d'Isahari mentionne que le mariage de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02722_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

En premier lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, le moyen tiré de ce que la décision contestée est insuffisamment motivée, moyen que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01540_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01876_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il soutient que : - le mariage de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02708_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C... se soit marié à plusieurs reprises et que sa dernière union ait été dissoute moins d’une année avant la date du mariage avec Mme D... ne permet pas d’établir que ce mariage aurait été célébré à des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02362_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023 M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02459_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

moyens soulevés par M.

Source officielle

Page 3 sur 276

← PrécédentSuivant →