en unités de compte constituent une dette exclusive et personnelle du défunt souscripteur du contrat d'assurance vie en unités de compte et ainsi les bénéficiaires du contrat d'assurance vie ne doivent

en unités de compte constituent une dette exclusive et personnelle du défunt souscripteur du contrat d'assurance vie en unités de compte et ainsi les bénéficiaires du contrat d'assurance vie ne doivent

en unités de compte constituent une dette exclusive et personnelle du défunt souscripteur du contrat d'assurance vie en unités de compte et ainsi les bénéficiaires du contrat d'assurance vie ne doivent

en unités de compte constituent une dette exclusive et personnelle du défunt souscripteur du contrat d'assurance vie en unités de compte et ainsi les bénéficiaires du contrat d'assurance vie ne doivent

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits du groupement d'intérêt économique (GIE) Humanis assurance de

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

B..., Mme D..., Montpellier Méditerranée Métropole, la société Paris Nord Assurances Services et la commune de Pérols.

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Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ". 2.

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Il est constant que l'expertise médicale du 2 juin 1999 ne fait pas état de la nécessité pour Mme de A d'être assistée par une tierce personne.

Il résulte de ce qui précède que l'OPH de Puteaux, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, la société F2K et la société Archicréa sont fondés à demander la réformation de l'article 2 de

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant

régit ce personnel ».