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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02324_20230421
21 avril 2023
Enfin, si la mesure, initialement limitée jusqu'à la fin du mois de juillet 2017, a finalement été reconduite jusqu'à la démission de Mme A, il résulte de l'instruction qu'elle a été placée en congé de
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
La circonstance que le demandeur ne puisse identifier le rédacteur de ce compte-rendu d'incident est sans incidence sur la légalité de la décision contestée dès lors qu'il a bénéficié des garanties de
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
Par ordonnance du 6 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2025.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
et une étude des incidences des prélèvements.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que Mme E s'est défenestrée après avoir, d'une part, absorbé de l'alcool à 90° et s'être, d'autre part, soustraite à la mesure de contention qui avait, en conséquence, été prise
2ème chambre
DCA_21TL00479_20230207
7 février 2023
Par ordonnance du 2 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2022.
3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
H E et Mme F D devant le tribunal, ainsi que leurs conclusions incidentes formées devant la Cour.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
Il résulte de l'instruction que M.
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
B, représenté par Me Chudet, demande à la Cour : - de joindre les affaires n° 21MA03597 et n° 22MA01486 ; - d'ordonner des mesures d'instruction tendant à la réalisation d'une enquête, dans le cadre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
En deuxième lieu, si Mme B se prévaut d'un préjudice d'incidence professionnelle résultant de son licenciement et de la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé, il résulte de l'instruction
DCA_24PA04481_20251008
8 octobre 2025
Par une ordonnance du 10 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 26 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01825_20250311
11 mars 2025
L'assouplissement des modalités du contrôle judiciaire par le juge judiciaire est par lui-même sans incidence sur la nécessité de la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance qui
DCA_24MA01244_20260512
12 mai 2026
Sur l’appel incident : 15.
4ème Chambre
DCA_23VE02852_20241015
15 octobre 2024
Si l'ensemble de ces attestations provient de membres de la direction des ressources humaines, cette circonstance s'explique par le fait que l'incident a eu lieu au sein de ce service.
DCA_21PA04943_20221216
16 décembre 2022
Quant à l'incidence professionnelle : 21. Les consorts B E soutiennent que la Cour devra accorder une somme de 100 000 euros au titre de l'incidence professionnelle de la maladie de Mme A B E.
DCA_22DA01441_20231123
3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
Il résulte ainsi de l'instruction que Mme B a réservé ses demandes au titre du préjudice professionnel, c'est-à-dire des pertes de gains professionnels et de l'incidence professionnelle découlant du dommage
DCA_24NT00812_20250516
En ce qui concerne l'incidence professionnelle : 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction, et en particulier de l'expertise réalisée par M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
Est également sans incidence la circonstance que le pouvoir adjudicateur lui aurait demandé de réaliser des prestations supplémentaires, non prévues par le marché, ce qui aurait seulement un effet sur
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