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10 268 résultats pour « (sur le pourvoi incident) mesures d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02324_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Enfin, si la mesure, initialement limitée jusqu'à la fin du mois de juillet 2017, a finalement été reconduite jusqu'à la démission de Mme A, il résulte de l'instruction qu'elle a été placée en congé de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01440_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La circonstance que le demandeur ne puisse identifier le rédacteur de ce compte-rendu d'incident est sans incidence sur la légalité de la décision contestée dès lors qu'il a bénéficié des garanties de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par ordonnance du 6 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

et une étude des incidences des prélèvements.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00087_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il résulte de l'instruction que Mme E s'est défenestrée après avoir, d'une part, absorbé de l'alcool à 90° et s'être, d'autre part, soustraite à la mesure de contention qui avait, en conséquence, été prise

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00479_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par ordonnance du 2 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03742_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

H E et Mme F D devant le tribunal, ainsi que leurs conclusions incidentes formées devant la Cour.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01403_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03597_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Chudet, demande à la Cour : - de joindre les affaires n° 21MA03597 et n° 22MA01486 ; - d'ordonner des mesures d'instruction tendant à la réalisation d'une enquête, dans le cadre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

En deuxième lieu, si Mme B se prévaut d'un préjudice d'incidence professionnelle résultant de son licenciement et de la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé, il résulte de l'instruction

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04481_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par une ordonnance du 10 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 26 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01825_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

L'assouplissement des modalités du contrôle judiciaire par le juge judiciaire est par lui-même sans incidence sur la nécessité de la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance qui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01244_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l’appel incident : 15.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02852_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Si l'ensemble de ces attestations provient de membres de la direction des ressources humaines, cette circonstance s'explique par le fait que l'incident a eu lieu au sein de ce service.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Quant à l'incidence professionnelle : 21. Les consorts B E soutiennent que la Cour devra accorder une somme de 100 000 euros au titre de l'incidence professionnelle de la maladie de Mme A B E.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01441_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La circonstance que le demandeur ne puisse identifier le rédacteur de ce compte-rendu d'incident est sans incidence sur la légalité de la décision contestée dès lors qu'il a bénéficié des garanties de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03525_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il résulte ainsi de l'instruction que Mme B a réservé ses demandes au titre du préjudice professionnel, c'est-à-dire des pertes de gains professionnels et de l'incidence professionnelle découlant du dommage

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00812_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

En ce qui concerne l'incidence professionnelle : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02140_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En second lieu, il résulte de l'instruction, et en particulier de l'expertise réalisée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Est également sans incidence la circonstance que le pouvoir adjudicateur lui aurait demandé de réaliser des prestations supplémentaires, non prévues par le marché, ce qui aurait seulement un effet sur

Source officielle

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