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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
Elles comportent, répartis sur l'ensemble de la scolarité, des enseignements théoriques fondamentaux et cliniques, et des enseignements pratiques, répartis en unités d'enseignement dont les modalités de
7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
Il ressort du tableau de répartition des moyens (TRM) issu de cette délibération que les besoins hebdomadaires en heures d'enseignement ont été fixés à 13 heures pour les lettres et l'histoire-géographie
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
supérieur selon les dispositions du second alinéa de l’article 3 du décret du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d’enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
Les articles L. 421-1 et L. 421-2 du code de l'éducation posent le principe selon lequel les lycées sont des établissements publics locaux d'enseignement administrés par un conseil d'administration.
4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
Elle a été reçue au concours interne d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en langue espagnole ouvert au titre de l'année 2018.
2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
charges publiques et une rupture d’égalité de traitement dès lors que d’autres enseignants agrégés dispensant les mêmes enseignements que lui dans des établissements d’enseignement publics bénéficient
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00930_20220525
25 mai 2022
contrats de projet en contrats de droit commun, de transformer son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée avec effet rétroactif et d'ordonner son placement au grade d'assistant d'enseignement
6ème Chambre
DCA_24PA00477_20250129
29 janvier 2025
Il soutient que : - le moyen tiré de l'existence d'un besoin permanent pour l'enseignement de l'espagnol est inopérant ; - les autres moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - seules les
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
DCA_21DA02158_20220630
DCA_21DA02159_20220630
DCA_21DA02155_20220630
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
En second lieu, aux termes de ses écritures, le requérant doit être regardé comme soulevant à l'égard de la décision attaquée, à la fois le moyen tiré de l'erreur de fait et celui tiré de l'erreur manifeste
DCA_21DA02146_20220630
DCA_21DA02147_20220630
3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
Elle soulève les mêmes moyens que ceux soulevés dans le cadre de la requête n° 23TL00294 et soutient, en outre, que : - la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation s'est
5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
et les enseignants de l'enseignement public mais à avantager les premiers au détriment des seconds.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
, de l'éducation et de la formation mention second degré parcours STAPS.
4ème Chambre
DCA_23VE02627_20241203
3 décembre 2024
Un second contrôle pédagogique a eu lieu le 26 avril 2023 afin de procéder à l'évaluation des connaissances et vérifier si des améliorations avaient été apportées à l'enseignement dispensé.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02519_20231219
19 décembre 2023
, de l'éducation et de la formation, mention " enseigner les sciences physiques-chimie " de l'institut national supérieur du professorat et de l'enseignement d'Aix-Marseille de l'université Aix-Marseille
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