demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a rejeté leur recours administratif contestant l'élection

des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté leur recours gracieux contre sa décision du 10 janvier 2022 approuvant, après réformation, leur compte de campagne déposé au titre de l'élection

prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal ".

La troisième élection, initialement prévue en décembre 2020, s'est finalement tenue en avril 2021.

Paris d’annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, son compte de campagne pour l’élection

Paris d’annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, son compte de campagne pour l’élection

et les opérations électorales du 8 décembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse d’organiser un nouveau scrutin en vue des élections

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État]. / ().

Par un jugement n° 2300092 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'élection des représentants du personnel au comité social territorial de la commune des Trois-Ilets et

décision du maire de Sainte-Marie ayant accepté les listes de candidats des syndicats Force ouvrière (FO) Sainte-Marie et Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) mairie de Sainte-Marie pour les élections

En premier lieu, aux termes de l’article 13 du décret du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel

Tous Dionysiens a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable le dépôt de sa liste de candidats aux élections

annulées par le tribunal d'instance, à compter de la date du jugement par lequel ledit tribunal annule les élections à ce comité. 3.

AG Y a demandé au tribunal administratif de Bastia de réformer le résultat des élections à la chambre des métiers et de l'artisanat de Corse.

ouvrière-Collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 7 décembre 2023 en vue de l’élection

syndicat des agents publics de la Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le procès-verbal n°006608/MFT/DGRH/DJDS du 26 juin 2024 récapitulatif des élections

Par un jugement n° 2501347 du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Mayotte a annulé l’élection de Mme AG...

Le syndicat relève appel du jugement du 26 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de ces élections. 2.

Le syndicat relève appel du jugement du 26 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de ces élections. 2.

la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 17 juin 2024 ; 2°) d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 7 décembre 2023 en vue de l’élection