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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01053_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mme C, professeure des écoles de classe normale, alors affectée en qualité de directrice de l'école Chemin rouge à Montbrison, a participé en avril 2021 au mouvement intra-départemental de la Loire des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En deuxième lieu, par un courrier du 21 décembre 2017, la directrice de l'école municipale des arts a informé les usagers de l'école de la suppression à compter du 8 janvier 2018 de cours de danse à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
E D exposant la volonté de sa mère, Mme B, de donner le tableau de son ancêtre, des factures de transport au nom de l'Ecole Polytechnique établissant que le tableau aurait été enlevé du domicile de sa
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 15.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme B, professeur des écoles titulaire depuis le 1er septembre 2002, a été affectée à compter du 1er septembre 2003 au sein de l'école primaire publique élémentaire (Tarn).
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01409_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'Athis-Mons à lui verser la somme de 18 514 euros en réparation de ses préjudices résultant du non renouvellement de son contrat de travail ; 3°)de mettre à la charge de la caisse des écoles d'Athis-Mons
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01762_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
élève, antérieure à la prise d'effet de cette nomination ; - en tenant compte du faible laps de temps écoulé entre la cessation de la qualité d'agent non titulaire de l'Etat et sa nomination en qualité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01243_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme B, professeure des écoles de classe normale, a été affectée à l'école élémentaire de Lherm (Lot) à la rentrée scolaire 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'Ecole nationale de la magistrature doit être écartée. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La fin de non-recevoir opposée par le recteur doit dès lors être écartée. Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la commune de Bollène : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La fin de non-recevoir opposée par le recteur doit dès lors être écartée. Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la commune de Bollène : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La fin de non-recevoir opposée par le recteur doit dès lors être écartée. Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la commune de Bollène : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01491_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
suivantes : / Ecole polytechnique ; / Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ; / Ecole navale ; / Ecole de l'air ; / Ecole du commissariat de la marine ; / Ecole du commissariat de l'air ; / Ecole de l'intendance
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle précise que cette situation a conduit à plusieurs incidents comme une intrusion dans les locaux, la sortie d’un enfant non autorisé, une altercation à la sortie de l’école, une accusation de vols
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
, que les courriers de l'Ecole polytechnique des 26 et 27 novembre 2014 ne donnaient aucune précision sur les non-conformités ou malfaçons en cause et que ses courriers des 2, 8 et 11 décembre 2014 ne
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03418_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'école dynamique, école privée hors contrat appartenant au réseau des écoles démocratiques, a ouvert ses portes au mois de septembre 2015 dans le 14ème arrondissement de Paris.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01369_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 243-3 du code des relations entre le public et l'administration : " L'administration ne peut retirer un acte réglementaire ou un acte non réglementaire non créateur de droits
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'école sera fermée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de l'Ecole du Louvre.
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