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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00557_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00285_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 janvier et 2 avril 2023, Mme C, représentée par Me Maugez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions contestées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02832_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06033_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... par Me Diame et tendant aux mêmes fins. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02956_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

à intervenir sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard et de mettre à la charge de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01695_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02378_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02300_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01754_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A, représenté par Me Henochsberg, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 1903626/5-3 du 9 février 2022 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01177_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B A demande à la Cour : 1°) de prononcer la récusation de la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris, et du président de la 8ème chambre de cette cour ; 2°) d'enregistrer sa requête en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03981_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02474_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01753_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. C, militaire au sein de la marine nationale, a été affecté à compter du 10 juillet 2017 sur la frégate de surveillance Nivôse à l'île de la Réunion.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00190_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle expose que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01602_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02390_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03021_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2021 et le 5 janvier 2022, Mme B représentée par Me Poulet-Mercier-l'Abbé demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03019_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00452_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de condamner l’académie d’Orléans-Tours à lui verser la somme de 2 000 euros au

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00451_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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