Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05156_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 12 novembre 2019, l'association Francophonie avenir a demandé au Premier ministre de renoncer à utiliser la marque " Choose France ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02632_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 521-1 du code de la consommation dans sa rédaction à la date où les manquements ont été constatés : " Lorsque les agents habilités constatent un manquement ou une
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01330_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de fabrique, procédés ou formules de fabrication ; / (…) ».
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Aux termes du 1 de l'article 109 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Csc, numéro de série 8212, fabriqué en 2022, de volume 500 litres de pression de service 11 bars et lui a infligé une amende administrative d’un montant de 150 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à Mme A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04921_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par suite, et en tout état de cause, le moyen manque en fait. Sur le bien-fondé de l'imposition : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 521-1 du code de la consommation dans sa rédaction à la date où les manquements ont été constatés : " Lorsque les agents habilités constatent un manquement ou une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02591_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02719_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02720_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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