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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26MA00456_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

novembre 2020 de l’AP-HM l’accident survenu le 13 juillet 2020 a été reconnu imputable au service.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04964_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

2018 ; - elle n'avait pas atteint la limite d'âge de son emploi le 13 avril 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02094_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une décision du 17 juin 2019, le directeur du centre hospitalier d'Erstein a abrogé les décisions du 13 août et 12 octobre 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02717_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Sur les frais liés au litige : 13.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00198_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B du 13 juin 2014 au 12 juin 2019 ; - le versement du plein traitement de M. B du 13 juin 2014 au 12 juin 2019 sera effectif en février 2025 ; - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03876_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00422_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Article 3 :Le présent arrêt sera notifié à l'association A Vent Garde, à la communauté de communes Bazois Loire Morvan et à la société WP France 13.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04192_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00595_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - le décret n° 2009-1744 du 30 décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Soleil Éléments 13 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01340_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 13 juin 2023, la cour a statué sur la requête enregistrée sous le n° 22DA01340 présentée par M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02303_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 13 juin 2023, la cour a statué sur la requête enregistrée sous le n° 22DA012303 présentée par M. A B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00048_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

des arrêtés des 16 septembre 2020 et 13 février 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03645_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions à fin d'annulation de la délibération du 13 septembre 2018 : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00553_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B relève appel du jugement du 13 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02565_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

euros, ainsi que l'avis des sommes à payer le visant et de le décharger de la somme de 13 387,10 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00071_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par une décision n° 448641 du 30 décembre 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 13 novembre 2020 n° 19PA02721 du 13 novembre 2020 de la Cour administrative d'appel de Paris portant annulation du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01803_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un jugement n° 2200827 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01559_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, l'arrêté du 24 septembre 2021 et celui du 13 décembre 2018 portent sur le même objet. 4. D'autre part, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03691_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C n'a pas pris les mesures nécessaires pour exécuter le jugement du tribunal du 13 juillet 2018.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PRO MACONS 13

SIREN 914543954Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/07/2026

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Dépôts des comptes

TOPCO SÉRIE 13

SIREN 910946946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

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Dépôts des comptes

CONFI'13

SIREN 480234954Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

26/07/2026

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Dépôts des comptes

ANVOLIA 13

SIREN 502567332Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

26/07/2026

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Procédures collectives

OWENS 13

SIREN 935394742Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2026, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

26/07/2026

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