Par un jugement n° 2205843 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé les arrêtés des 31 mars 2022 et 28 mars 2024 ainsi que la décision du 22 septembre 2022.

B..., représenté par Me Levy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 15 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre au président de Metz Métropole

B..., a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure d’exécution du jugement n° 2201722 du 15 octobre 2024.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 1908123 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000573 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2516882 du 15 octobre 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2312392 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé a annulé cette décision et enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité

C B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et lui a

Le 15 juin 2018, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à la suite d’un accident survenu près de son domicile.

La convention du 15 février 2011 a été signée entre la SNCF et " U Spuntinu () immatriculée au registre du commerce et des sociétés () représentée " par Mme A.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 15 avril 2019 par laquelle l’inspection du travail a décidé de ne pas dresser de procès-verbal à l’encontre de la société

juin 2019, au taux de 15 %.

Au surplus, l'arrêté du 21 août 2020 portant attribution du régime indemnitaire au requérant vise expressément le contrat de travail du 16 août 2020 au 15 novembre 2021.

pour la période du 15 au 29 septembre 2021.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, M.

Sur la légalité de la décision du 15 février 2017 : 6.

Un certificat de divorce établi par un juge somalien le 15 juin 2017 précise également les conditions de ce divorce.

soit 273 jours x 15 euros = 4 095 euros et 4 jours x 15 euros x 0,50 = 30 euros) au lieu de la somme de 4 656 euros allouée par l'ONIAM. 10.

à fin d’exécution de l’arrêt de la cour du 15 février 2022 sont irrecevables.