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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
C..., la société Mazet & Associés et la société SOCOTEC Construction sont condamnés in solidum à lui verser ; 2°) de lui donner acte de son désistement d’instance devant le tribunal administratif à
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02960_20251113
13 novembre 2025
Sur le report déficitaire au 30 juin 2015 : 2.
DCA_21MA00887_20221110
10 novembre 2022
C la somme de 2 400 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01162_20221201
1 décembre 2022
Sur la charge de la preuve : 2.
1ère chambre
DCA_22TL21518_20240606
6 juin 2024
Ce déficit a été imputé par M. et Mme A sur leur revenus fonciers des années 2013 à 2017.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
A afin qu'il porte plainte pour faux témoignage contre M. B. Enfin, l'absence de dépôt de plainte, la connaissance par M.
5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
M. et Mme C demandent l'annulation de l'article 2 de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
9ème Chambre
DCA_24PA05320_20260306
6 mars 2026
Par une réclamation préalable réceptionnée par la rectrice de l’académie de Créteil le 2 février 2023, elle a sollicité l’indemnisation du préjudice financier qu’elle impute à une faute de l’administration
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
Sur le moyen tiré de la " dénaturation des pièces du dossier " : 2.
3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
Sur les conclusions en annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ». 8.
DCA_24PA05225_20260107
7 janvier 2026
L'impôt sur les sociétés donne lieu au versement, au comptable public compétent, d'acomptes trimestriels déterminés à partir des résultats du dernier exercice clos. (…) / 2.
DCA_23BX00190_20250204
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier qu'un agent a bien porté plainte contre M.
DCA_23BX00191_20250204
La commune de Salles relève appel du jugement du 24 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 10 juillet 2020. 2.
DCA_22TL21736_20240523
23 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la provision pour dépréciation du fonds de commerce : 2.
DCA_23PA02390_20241023
23 octobre 2024
Mme A relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre le refus de protection fonctionnelle. 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_21TL02001_20230316
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Marechal, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
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